Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans les limites indiquées ci-dessous.
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Votre compte : votre profil et vos identifiants de connexion sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment (voir 6.1).
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Dossiers de l'espace de travail et des approbations : les demandes, approbations, commentaires, entrées d'audit, registres de décision et pièces jointes appartiennent à l'organisation qui les détient et sont conservés tant que cette organisation les conserve dans le Service. La suppression du compte d'un membre ne supprime pas les dossiers ni les pièces jointes de l'organisation.
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Conversations d'assistance : les messages d'une conversation d'assistance sont effacés 90 jours après sa clôture, et le nom et l'adresse e-mail de la personne qui l'a ouverte en sont retirés ; le numéro du ticket, son statut et ses dates sont conservés.
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Enregistrements de paiement : sans objet à ce jour — la facturation n'est pas active et aucun enregistrement de paiement n'est créé
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Statistiques agrégées : des totaux qui ne se rapportent à aucune personne identifiable, comme le nombre de demandes traitées, peuvent être conservés pour planifier le service.
6.1 Lorsque vous supprimez votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application web ou l'application mobile Beedux (Profil › Zone sensible › Supprimer le compte), ou commencer depuis www.beedux.com/account/delete. Si vous ne pouvez pas vous connecter, écrivez à
[email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte. Lorsque la suppression est traitée :
- votre profil, vos identifiants de connexion, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre photo, vos adhésions, vos appareils enregistrés et vos préférences sont supprimés ;
- dans les dossiers de vos organisations, votre nom devient « Ancien membre » suivi d'un code court. Il s'agit d'un libellé pseudonymisé : il ne montre plus qui vous êtes, mais il relie toujours entre elles vos actions passées au sein de l'organisation ; nous continuons donc à le traiter comme une donnée personnelle ;
- les registres de décision déjà émis conservent les noms avec lesquels ils ont été émis, afin qu'un registre émis reste exactement tel qu'il a été émis ;
- les registres financiers officiels d'une organisation — qui a ouvert une obligation de paiement ou d'encaissement, à qui elle a été attribuée, et qui l'a enregistrée, annulée ou remplacée — conservent le nom avec lequel ils ont été enregistrés, tant que l'organisation conserve ces registres. Votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre photo ne sont jamais conservés à cette fin ;
- vos conversations avec l'assistance sont vidées immédiatement, sans attendre le délai de 90 jours : leur texte est supprimé, et votre nom, votre adresse e-mail et votre identifiant de connexion en sont retirés. Les noms des membres de l'équipe d'assistance ainsi que le numéro du ticket, son statut et ses dates sont conservés.
6.2 Ce que nous conservons après la suppression de votre compte
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Votre adresse e-mail : pendant 7 jours après la fin de la suppression, uniquement pour vous envoyer la confirmation finale et, si vous le demandez, un nouveau lien de suivi. Le lien de suivi lui-même cesse de fonctionner 30 jours après la fin de la suppression.
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La trace de la demande de suppression : conservée pendant 12 mois après que la demande a été menée à terme, refusée ou annulée, afin que nous puissions répondre aux questions sur son traitement, puis supprimée. Il s'agit de la période de responsabilité propre à Beedux, et non d'une durée fixée par la loi.
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Un marqueur de suppression : une empreinte codée et irréversible de votre identifiant de connexion, générée avec une clé secrète, accompagnée du motif et de la date de la suppression. Il ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni donnée de profil, et sert uniquement à empêcher que le compte supprimé soit recréé. Il est conservé tant que le Service est exploité ; une copie est conservée dans notre stockage de fichiers privé afin que le marqueur survive à une restauration depuis une sauvegarde.
6.3 Lorsqu'une organisation est fermée
Le propriétaire du compte peut fermer une organisation. Les membres conservent leur accès pendant un préavis de 7 jours, pendant lequel la fermeture peut encore être annulée. L'organisation est ensuite archivée pendant 30 jours, pendant lesquels le propriétaire du compte peut la rouvrir ou télécharger ses données disponibles.
À l'issue de la période d'archivage, l'organisation est purgée : l'accès à celle-ci prend fin, ses pièces jointes stockées sont programmées pour suppression par notre processus de nettoyage du stockage, et les demandes dont aucun dossier conservé ne dépend sont supprimées. Les demandes conservées parce qu'un dossier conservé en dépend voient leur titre et leur description effacés.
Certains dossiers restent stockés après la purge de l'organisation : pistes d'audit, registres de décision émis, dossiers financiers et de facturation, fiches des contreparties (fournisseurs et clients) et leurs instantanés, et modèles de circuits. Ces dossiers peuvent contenir des données personnelles, notamment des noms historiques et des informations sur des tiers. Nous les conservons pour préserver l'intégrité et l'historique des décisions, des transactions et des preuves associées de l'organisation.
Beedux n'applique pas actuellement de date d'expiration automatique unique à ces dossiers conservés. Nous examinons les demandes de conservation et de suppression au regard des obligations légales applicables, des besoins légitimes de tenue des dossiers et de l'intégrité des dossiers liés. Pour toute question sur les informations conservées, ou pour demander leur réexamen ou leur effacement, écrivez à
[email protected].
6.4 Sauvegardes
Les sauvegardes de notre base de données sont conservées uniquement à des fins de restauration. Nous ne modifions pas les sauvegardes pour en retirer des enregistrements individuels ; chaque sauvegarde expire selon son calendrier de rotation. Si une sauvegarde est un jour restaurée, toutes les suppressions de compte effectuées après sa création sont appliquées de nouveau, à l'aide des marqueurs de suppression décrits ci-dessus, avant que la copie restaurée ne soit remise en service.
6.5 Traces de l'avis d'octobre 2026 concernant nos politiques et de leur acceptation à la création du compte
Lorsque la mise à jour d'octobre 2026 de cette Politique de confidentialité et de nos Conditions d'utilisation est entrée en vigueur, nous avons informé une seule fois les utilisateurs inscrits, et nous conservons pour chaque compte une trace de cet avis : qu'il a été envoyé, ou qu'il n'a pas pu être remis. Selon la trace, elle peut contenir : la référence interne de votre compte ; les versions des documents ; la langue de l'avis ; si l'avis a été envoyé ou n'a pas pu être remis, avec le nombre de tentatives ; un court code de motif lorsqu'une remise a échoué (jamais le contenu d'un message) ; les dates et heures concernées ; une référence d'envoi opaque ; une empreinte de la version du texte de l'avis ; et la référence de notre fournisseur d'e-mail pour le message. Ces traces ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni votre agent utilisateur.
Nous les conservons pendant 12 mois après l'entrée en vigueur de ces documents, puis nous les supprimons ; il ne reste ensuite que des totaux qui n'identifient personne et des traces de responsabilité au niveau de la campagne d'avis. La suppression de votre compte pendant ces 12 mois n'entraîne pas la suppression de ces traces. Il s'agit de la période de responsabilité propre à Beedux, et non d'une durée fixée par la loi. Nous n'envoyons plus d'avis systématiques concernant les mises à jour de nos politiques (voir la section 13).
Lorsque vous créez un compte Beedux, vous acceptez les Conditions d'utilisation et confirmez avoir lu cette Politique de confidentialité avant la création du compte. Nous conservons pour votre compte une trace de cette acceptation : la référence interne de votre compte ; les versions des documents ; le moment de votre acceptation ; et une empreinte du texte qui vous a été présenté. Cette trace ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni votre agent utilisateur. Nous la conservons tant que votre compte existe, et nous la supprimons dans les 12 mois suivant la suppression de votre compte.
6.6 Notifications push sur mobile
Lorsque vous vous déconnectez de l'application sur un appareil, ou lorsque votre compte est supprimé, nous supprimons les enregistrements actifs de notifications push concernés. Nous supprimons aussi un enregistrement lorsque notre service de notification signale que son jeton n'est plus valide. Des notifications déjà en cours d'acheminement peuvent encore arriver. Nos traces d'envoi des notifications peuvent contenir des jetons d'appareil, le contenu des notifications et des informations de remise. Selon nos paramètres de conservation par défaut actuels, la plupart des traces d'envoi sont supprimées après environ 7 jours, tandis que les traces des notifications non remises ou retenues peuvent être conservées jusqu'à environ 30 jours. Pour empêcher la réutilisation d'enregistrements retirés, nous conservons le jeton d'appareil retiré et des informations de sécurité limitées qui lui sont associées, sans aucun identifiant de compte utilisateur, pendant 30 jours. Ces traces restent soumises à nos garanties de protection des données.
Vous pouvez demander une suppression anticipée en nous écrivant à
[email protected].