Conditions d'utilisation

En accédant à Beedux (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Beedux est exploité par الجذور الرقمية للحلول التكنولوجية (référence anglaise : Digital Roots for Technology Solutions), société immatriculée en Jordanie et exerçant sous le nom commercial Beedux (la « Société », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité. À défaut d'un tel pouvoir, ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les propriétaires de compte, les administrateurs, les gestionnaires de circuits, les auditeurs et les utilisateurs.

Beedux est une plateforme B2B de circuits de validation et de gouvernance des décisions, qui aide les entreprises à gérer les approbations, les demandes, les pistes d'audit, les rôles et l'historique des décisions dans un seul système appartenant à l'entreprise. Le Service comprend : - L'acheminement des documents et la gestion des circuits de validation - Des chaînes d'approbation multi-étapes, conditionnelles, séquentielles et parallèles - La génération et l'export d'une piste d'audit inaltérable - Un contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) réparti sur plusieurs organisations - Des tableaux de bord d'analyse et de reporting - Un accès API (prévu ; pas encore activé) - L'intégration de services tiers (par exemple pour l'authentification) Beedux est un produit SaaS B2B en libre-service. Nous ne vendons ni conseil, ni design, ni exploitation infogérée, ni autres prestations humaines dans le cadre de l'abonnement standard. L'assistance client standard et l'accompagnement à la prise en main sont inclus ; nous ne fournissons ni prestations de conseil payantes, ni services infogérés. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, moyennant un préavis approprié lorsque cela est raisonnable sur le plan commercial.

3.1 Création de compte Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à les tenir à jour. 3.2 Sécurité du compte Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous immédiatement à [email protected] ou via la page d'assistance. 3.3 Comptes d'espace de travail et d'organisation Le Service est facturé au niveau de l'espace de travail, et non par organisation. Chaque espace de travail compte un propriétaire du compte, ou un administrateur d'espace de travail habilité agissant pour son compte, qui est responsable du compte de l'espace de travail, de toute facturation applicable et du respect des présentes Conditions. Un espace de travail peut contenir une ou plusieurs organisations, et ces organisations partagent l'offre d'abonnement et les limites d'utilisation de l'espace de travail. Les rôles au niveau de l'organisation, tels que propriétaire ou administrateur d'organisation, régissent les accès et les autorisations au sein de cette organisation ; ils ne créent pas de facturation distincte au niveau de l'organisation, sauf si Beedux propose expressément à l'avenir une telle offre ou fonctionnalité. Le propriétaire du compte de l'espace de travail peut inviter des membres supplémentaires et attribuer des rôles au niveau de l'espace de travail et/ou de l'organisation. 3.4 Résiliation du compte La clôture d'un compte et d'un espace de travail est actuellement assistée par l'assistance : contactez l'équipe Beedux via la page d'assistance pour demander la clôture ; nous désactiverons le compte et vous aiderons à exporter vos données. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, moyennant préavis lorsque la loi l'exige.

Beedux utilise un contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC). Les catégories de rôles intégrées comprennent le propriétaire du compte, l'administrateur, le gestionnaire de circuits, l'auditeur et l'utilisateur ; les rôles peuvent être attribués au niveau de l'espace de travail et/ou de l'organisation selon le domaine et la configuration. 4.1 Propriétaire du compte Chaque espace de travail compte un propriétaire du compte (ou un administrateur d'espace de travail habilité agissant pour son compte). Le propriétaire du compte est responsable du compte de l'espace de travail, des invitations de membres, des attributions de rôles, de toute facturation applicable et de la conformité de l'utilisation du Service par l'espace de travail aux présentes Conditions. 4.2 Vos décisions d'accès Il vous appartient de décider quels membres inviter, quels rôles et autorisations leur attribuer, et de réexaminer ces accès périodiquement. Les actions effectuées par des membres dans le cadre des rôles qui leur sont attribués — y compris la soumission, l'approbation ou le rejet de demandes — sont imputées à votre espace de travail. Beedux consigne ces actions dans la piste d'audit mais n'examine ni n'approuve vos décisions internes d'accès. 4.3 Rôles à privilèges élevés Les administrateurs et autres rôles à privilèges élevés peuvent consulter et modifier des éléments substantiels de l'espace de travail, notamment les circuits, les documents, les paramètres et les membres, dans la limite de leurs autorisations. Attribuez ces rôles en conséquence.

Le Service est actuellement proposé dans le cadre d'un lancement progressif ouvert. L'accès au Service est gratuit pendant cette période, et aucune carte bancaire ni information de paiement n'est requise ou collectée. Les fonctionnalités disponibles pendant le lancement progressif peuvent évoluer avec le Service. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès ou les fonctionnalités disponibles, moyennant préavis.

6.1 Offres et tarifs Beedux propose des abonnements mensuels et annuels. Les offres, les prix et les limites indicatives en vigueur figurent sur la page Tarifs. Nous pouvons modifier les offres, les prix et les limites au fil du temps ; toute modification s'applique à une période de facturation ultérieure et non rétroactivement. 6.2 Paiement en ligne pas encore actif Le paiement en ligne est en cours de préparation et n'est pas encore actif. Le Service ne collecte pas de données de paiement, et vous ne serez prélevé qu'après avoir explicitement souscrit à une offre payante et autorisé le paiement. Vous pouvez utiliser Beedux dans l'offre gratuite en attendant. 6.3 Traitement des paiements et taxes Lorsque le paiement en ligne sera activé, les paiements pourront être traités par Paddle, qui pourra agir en qualité de Merchant of Record pour l'opération et prendre en charge le traitement du paiement, le calcul et la collecte des taxes, ainsi que la facturation. Des taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation. Beedux ne conserve pas les données complètes de cartes de paiement. 6.4 Remboursements et annulation Les annulations d'abonnement et les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et d'annulation.

7.1 Offres et limites Chaque offre comprend des limites d'utilisation (nombre de membres, de circuits ou volumes de documents, par exemple) indiquées sur la page Tarifs. Les organisations d'un même espace de travail partagent l'offre d'abonnement et les limites d'utilisation de cet espace, et les limites s'appliquent au niveau de l'espace de travail. 7.2 Montées et descentes en gamme Lorsque le paiement en ligne sera activé, vous pourrez faire évoluer l'offre de votre espace de travail à la hausse ou à la baisse. Les montées en gamme prennent effet dans les conditions indiquées lors du paiement. Les descentes en gamme prennent effet pour une période de facturation ultérieure et ne modifient pas rétroactivement les montants déjà facturés. Une descente en gamme peut réduire les limites ou fonctionnalités disponibles ; les données existantes ne sont pas supprimées de ce fait, mais les fonctionnalités dépassant les limites de l'offre inférieure peuvent devenir indisponibles jusqu'à ce que l'utilisation rentre dans ces limites. 7.3 Dépassement des limites Si l'utilisation de votre espace de travail dépasse les limites de son offre, nous pouvons vous demander de passer à une offre supérieure et restreindre les fonctionnalités concernées jusqu'au retour dans les limites. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer avant toute restriction.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : - Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, y compris la réglementation financière, le droit de la protection des données ou les obligations de lutte contre le blanchiment - Soumettre des documents ou des enregistrements d'approbation faux, trompeurs ou frauduleux - Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou présenter faussement votre pouvoir au sein d'une chaîne d'approbation - Téléverser du code malveillant, des virus ou tout logiciel destiné à endommager ou perturber le Service - Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service ou au compte d'un autre utilisateur - Utiliser le Service pour traiter des documents facilitant des transactions ou des activités illégales - Extraire, collecter ou aspirer des données du Service par des moyens automatisés sans autorisation - Entraver ou perturber l'intégrité ou les performances du Service Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées et de suspendre ou résilier l'accès sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, nos utilisateurs ou des tiers.

9.1 Vos données Vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les données, documents et contenus que vous soumettez au Service (les « Données Client »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur les Données Client. 9.2 Licence qui nous est concédée En soumettant des Données Client, vous nous concédez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, traiter et afficher vos Données Client, aux seules fins de vous fournir le Service. 9.3 Données agrégées Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées issues de votre utilisation du Service à des fins d'amélioration du service, d'analyse comparative et de développement produit. Ces données ne permettront pas de vous identifier, ni d'identifier votre organisation. 9.4 Export de données L'export de données est actuellement assisté par l'assistance : contactez l'équipe Beedux via la page d'assistance et nous vous fournirons un export de vos Données Client. À la résiliation du compte, nous mettrons les Données Client à disposition pour export pendant 90 jours, à l'issue desquels elles seront supprimées.

10.1 Assistance L'assistance client standard est incluse dans le Service. Vous pouvez joindre l'assistance à [email protected] ou via la page d'assistance intégrée. Questions de facturation : [email protected]. Signalements de sécurité : [email protected]. Demandes relatives à la confidentialité : [email protected]. Notifications juridiques : [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable ; aucun engagement de délai de réponse spécifique n'est pris pendant le lancement progressif, sauf accord écrit. 10.2 Communications liées au Service Dans le cadre de l'exploitation du Service, nous envoyons des notifications transactionnelles et de service — par exemple des demandes d'approbation, des décisions, des commentaires, des invitations à un espace de travail et des avis importants relatifs au compte ou aux politiques. Ces notifications font partie du Service. Les communications marketing sont facultatives et ne sont envoyées que conformément à notre Politique de confidentialité. 10.3 Notifications qui vous sont adressées Nous pouvons vous adresser des notifications via le Service, à l'adresse e-mail associée à votre compte, ou par publication sur nos pages publiques. Il vous appartient de maintenir à jour l'adresse e-mail de votre compte.

11.1 Disponibilité Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible. Le Service peut toutefois être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne nous engageons sur aucun niveau de disponibilité spécifique pendant le lancement progressif (voir la section 15). 11.2 Évolutions du Service Beedux est en développement actif. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Lorsqu'une évolution réduit sensiblement les fonctionnalités essentielles de votre offre, nous vous en informerons lorsque cela est raisonnable sur le plan commercial. 11.3 Maintenance et sauvegardes Nous maintenons des procédures de sauvegarde et de restauration en production dans le cadre de l'exploitation du Service. Les sauvegardes existent à des fins de reprise opérationnelle ; elles ne remplacent pas vos propres pratiques d'export de données (voir la section 9.4).

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, algorithmes, conceptions, interfaces, circuits et documentations, appartient exclusivement à la Société et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le secret des affaires et les autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service, hormis le droit limité de l'utiliser conformément aux présentes Conditions. Beedux et les noms de produits associés sont, le cas échéant, des marques ou des éléments de marque de la Société. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou éléments de marque sans notre accord écrit préalable.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information non publique reçue de l'autre partie, désignée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel devrait raisonnablement être compris (les « Informations Confidentielles »). Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans manquement au présent accord ; (b) étaient légitimement connues avant leur réception de l'autre partie ; (c) doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision de justice (avec notification à l'autre partie lorsque la loi le permet). Nous traitons l'ensemble des Données Client comme confidentielles et soumises à notre Politique de confidentialité.

Beedux fournit des contrôles de circuit, des pistes d'audit, des rôles, des notifications et des registres de décision susceptibles de soutenir votre environnement de contrôle interne. Toutefois, l'utilisation de Beedux ne vous rend pas, à elle seule, vous ou votre organisation, conforme à une loi, une réglementation ou une norme sectorielle. Vous demeurez responsable de vos propres obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, RH, achats et de politique interne — y compris de la conception de vos circuits de validation, de la détermination de qui peut approuver quoi, et de la question de savoir si vos enregistrements satisfont aux exigences qui vous sont applicables. Beedux ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou en matière de conformité. Beedux ne revendique actuellement aucune certification, attestation ou rapport de conformité de sécurité délivré par un tiers. Consultez notre page Sécurité pour un résumé en langage clair des pratiques de sécurité en vigueur.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES, QU'IL SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS SERONT CORRIGÉES. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais ne nous engageons sur aucun niveau de disponibilité spécifique pendant le lancement progressif.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE : - TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF - LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES - LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE ENVERS VOUS AU TITRE DE RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 USD. Certaines législations locales n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et concédants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, décision de justice, condamnation, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de, ou se rapportant à : - Votre violation des présentes Conditions - Votre utilisation du Service en violation de la loi applicable - Toute Donnée Client portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée de tiers - Toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave de votre part

Beedux est exploité par الجذور الرقمية للحلول التكنولوجية (Digital Roots for Technology Solutions), société immatriculée en Jordanie et exerçant sous le nom commercial Beedux. Sauf lorsqu'une loi locale impérative (y compris le droit de la consommation) vous est applicable, les présentes Conditions sont régies par le droit jordanien, lieu d'établissement de la Société. Pour toute notification juridique formelle, écrivez à [email protected]. Règlement des litiges En cas de préoccupation ou de litige, contactez-nous d'abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de le résoudre à l'amiable. Le for compétent et la procédure formelle de règlement des litiges sont en cours de finalisation et seront publiés ; d'ici là, rien dans la présente section ne limite les droits impératifs dont vous disposez en vertu du droit qui vous est applicable. Renonciation aux actions collectives Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que les procédures de règlement des litiges soient menées à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective ou représentative.

Résiliation par vous Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment. La clôture est actuellement assistée par l'assistance : contactez l'équipe Beedux via la page d'assistance. Aucun frais n'est facturé tant que le paiement en ligne n'est pas actif. Une fois les offres payantes actives, les annulations et les remboursements seront régis par notre Politique de remboursement et d'annulation. Résiliation par nous Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions. Effets de la résiliation À la résiliation : (a) tous les droits qui vous sont concédés au titre des présentes Conditions cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser toute utilisation du Service ; (c) nous conserverons vos données pendant 90 jours à des fins d'export, puis les supprimerons conformément à notre Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 9, 12, 13, 15, 16, 17 et 18) demeurent en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail et/ou par un avis visible au sein du Service. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service avant cette date.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à d'autres questions juridiques, écrivez-nous à [email protected]. Pour les questions de facturation, écrivez à [email protected]. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à [email protected]. Pour les demandes relatives à la protection des données, écrivez à [email protected]. Pour l'assistance générale, écrivez à [email protected] ou utilisez la page d'assistance intégrée.